CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
ATELIER KéORA
Dernière mise à jour : 06 février 2025
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont proposées par :
ATELIER KEORA
Micro-entreprise
SIRET : 888 096 815 00020
Siège social : 1 rue de la Corvée, 70000 VALLEROIS-LE-BOIS
Adresse mail : atelierkeora@gmail.com
Site internet : https://atelierkeora.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés par Atelier Kéora sur son site internet.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main, parfois personnalisées à la demande du Client.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, chaque création pouvant présenter de légères variations.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais de fabrication sont en moyenne de 1 à 2 semaines, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Pour les commandes sur mesure ou en grande quantité, le délai est d’au minimum 3 semaines.
Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés en période de forte activité. Le Client en sera informé.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison indiqués sont ceux des transporteurs (La Poste, Mondial Relay) et ne peuvent être garantis.
Atelier Kéora ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, mais accompagnera le Client dans toute démarche nécessaire.
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 80€.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Atelier Kéora.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Les créations Atelier Kéora étant majoritairement personnalisées, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR
En cas de produits non conforme ou endommagé à la réception, le Client devra contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie:
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des créations Atelier Kéora sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://atelierkeora.fr.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.